Transport d'oeuvres d'Art

La fiscalité des œuvres d’arts

Bérénice Robaglia

Daniel Cohen

La fiscalité des œuvres d’arts en France

Amateurs d’art, collectionneurs ou professionnels, l’achat et la vente d’oeuvres d’art sont des opérations soumises à fiscalité : TVA, droits de douane, imposition des plus-values… Voici un rappel de la fiscalité française. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est qu'une version d'une taxe de consommation, une taxe facturée aux consommateurs lorsqu'ils achètent un bien ou un service. L'idée de la TVA est de taxer la valeur ajoutée à chaque étape de la production, depuis le stade de matières premières à la vente finale (en passant par la fabrication et la vente en gros). Les propriétaires d'entreprises facturent et perçoivent la TVA auprès de leurs clients, puis la reversent ensuite au gouvernement lors de la déclaration d'impôts. Ainsi, en tant que propriétaire d’une galerie ou d’une maison de vente, vous pouvez vous considérer comme un intermédiaire en matière de TVA. Vous ne faites que la transmettre du consommateur à l'administration fiscale. Le modèle de TVA existe dans toute l'UE, ainsi que dans de nombreux autres pays du monde (environ 120 autres !). Bien que l'UE partage des règles uniformes en matière de TVA, chaque État membre a ses propres taux. Par exemple, le taux de TVA de l'Allemagne est de 19 %, tandis que celui de la France est de 20 %. En général, les taux de TVA de l'UE varient entre 17 % et 27 %. Mais le taux dépend aussi du type de biens que vous vendez, on parle notamment de “taux réduits” pour les oeuvres d’art et antiquités lorsqu’on peut le prouver.

La TVA sur les exportations d’oeuvres d’art

Dans le cas d’un particulier

La vente à l’étranger de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité sont soumises à une taxe forfaitaire proportionnelle au prix de cession (ou à la valeur en douane), due au taux global de 6,5 % pour les vendeurs ayant leur résidence fiscale en France. Une vente de tels objets inférieure à 5000€ est exonérée de la taxe. Les personnes qui n’ont pas leur domicile fiscal en France sont aussi exonérées mais doivent pouvoir justifier d’une importation antérieure, d’une introduction antérieure ou d’une acquisition en France. Sont également exonérées : Les cessions aux musées, aux bibliothèques publiques et aux services d’archives publics; Les exportations temporaires; La vente ou l’exportation par les artistes de leurs propres oeuvres lorsqu’ils en ont la propriété continue depuis la création; les ventes d’objets de plus de 5000€ appartenant au vendeur depuis plus de 23 ans

Dans le cas d’une entreprise

Les entreprises françaises (et plus largement européennes) qui exportent en Europe ou hors UE sont exonérées de la TVA et des droits de douane (vous ne devez pas déclarer la TVA en tant qu'exportateur, c’est votre client, celui qui importe qui devra régler les taxes et frais de douanes). Il en est de même pour les livraisons entre les pays d’Europe: pas de TVA ni droits de douanes. Toutefois, lorsque vous exportez des marchandises, vous devez fournir des documents attestant du transport des produits en dehors de l'UE. Pour ce faire, vous devez présenter le justificatif de sortie du territoire (ECS de sortie) à votre administration fiscale.Cela vous permettra de récupérer la TVA que vous avez payée dans le cadre d'une transaction connexe antérieure ayant conduit à l'exportation (cela peut dépendre de la nature de votre activité, et de votre chiffre d’affaire, pour plus détails ici).

La TVA sur les importations d’oeuvres d’art pour les pays de l’UE

La taxe doit être acquittée par la personne désignée comme destinataire réel des biens sur la déclaration d’importation. Que l’entité soit une entreprise ou un particulier, elle devra, quoi qu’il arrive, payer la TVA si elle importe un bien depuis un pays tiers. Celle-ci s’élève à: 5,5% de la valeur commerciale de l’oeuvre + frais de transport jusqu'au point d’entrée dans l’UE (valeur CPT ou CIP) + droits et autres taxes s’il y en a (si oeuvre d’art, objet d’art ou d'antiquité) ou 20% si c’est une marchandise autre (design par exemple). Il n’y a pas de droit de douane au sein de l’UE. Dans le cas où l’importateur est une entreprise, la TVA payée à l’importation peut être récupérée. La galerie pourra également opter pour un régime de TVA sur marge : par cette option les galeries peuvent demander que la TVA soit collectée uniquement sur la marge bénéficiaire qu’elles réalisent. Dans ce cas, elles perdent néanmoins le droit à déduction de la TVA acquittée sur le prix d’achat de l’œuvre. Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer avec précision le prix d’achat de l’œuvre cédée, les galeries peuvent, sous conditions, calculer forfaitairement la marge en retenant 30% du prix de vente hors taxes de l’œuvre. L’acquéreur particulier n’étant pas assujetti à la TVA, il ne pourra pas la déduire : il s’agit donc pour lui d’un coût supplémentaire qui s'ajoute au prix de l’oeuvre.

Dans le cadre de la taxe sur le transport

Dans le cas d’un particulier

En revanche à l’import, un particulier peut être amené à payer 20% de TVA d’un pays européen à un autre pays européen (i.e si le collectionneur achète une oeuvre en Allemagne et l’importe en France). Dans le cas d’un import depuis un pays hors UE jusqu’à son domicile en France (par exemple de NYC à Paris) il ne paiera la TVA que sur la partie française du transport (i.e. soit la TVA sur le transfert de l'oeuvre de l'aéroport de Roissy à son adresse à Paris). Pour les pays non Européens il n’y a pas de TVA à payer sur l’import (I.e si un citoyen français importe une oeuvre des USA il ne devra rien payer).

Dans le cas d'une entreprise

Si la compagnie est européenne et importe une oeuvre d’un pays européen ou non, elle devra payer 20%. Depuis le 1er janvier 2015, les entreprises bénéficiant de la procédure de domiciliation unique (PDU) peuvent opter pour la déclaration de la TVA due au titre des importations sur leur déclaration de chiffre d'affaires. Pour vos acquisitions intracommunautaires, vous devez inscrire la TVA applicable sur votre déclaration de TVA habituelle, avec le reste de vos opérations imposables.