Conditions Générales
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- CONDITIONS GENERALES
- 1 - OBJET
- 2 - DÉFINITIONS
- 3 - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SITE
- 4 - PRIX ET REGLEMENT DU PRIX
- 5 - ASSURANCE DES MARCHANDISES
- 6 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE
- 7 - MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANE
- 8 - OBLIGATIONS DE CONVELIO
- 9 - RESERVES
- 10 - RESPONSABILITE
- 11 - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS RELATIFS AU CONTENU DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE ET RELATIFS À L’UTILISATION DU SITE CONVELIO
- 12 – COLLECTE DE DONNEES
- 13 – CONTENU DU SITE
- 14 – DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL ET PRIVILEGE
- 15 – DELAI DE PRESCRIPTION
- 16 - ANNULATION - INVALIDITE
- 17 – RELATION COMMERCIALE ETABLIE
- 18 - RECLAMATIONS
- 19 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
- 20 - ATTESTATION D'ASSURANCE
CONDITIONS GENERALES
Conditions générales régissant les opérations effectuées et/ou prises en charge via le site internet www.convelio.com (hébergé par Google.com) ou par tout autre moyen et notamment via l’application développée par CONVELIO et EBAY par :
CONVELIO, SAS au capital de 2 172,43 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 076 269 et ayant son siège social au 68, avenue Parmentier, 75011 Paris (France),
et/ou CONVELIO LTD, société de droit anglais enregistrée sous le numéro 11392892 dont le siège social est sis 7 Savoy Court, WC2R 0EX, Londres (Grande-Bretagne),
désignées ensemble et ci-après « CONVELIO ».