Conditions Générales

Accès rapide

CONDITIONS GENERALES

Conditions générales régissant les opérations effectuées et/ou prises en charge via le site internet www.convelio.com (hébergé par Google.com) ou par tout autre moyen et notamment via l’application développée par CONVELIO et EBAY par : - CONVELIO, SAS au capital de 2 172,43 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 832 076 269 et ayant son siège social au 68, avenue Parmentier, 75011 Paris (France), - et/ou CONVELIO LTD, société de droit anglais enregistrée sous le numéro 11392892 dont le siège social est sis 7 Savoy Court, WC2R 0EX Londres (Grande-Bretagne), désignées ensemble et ci-après « CONVELIO ».

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES

1 - OBJET

2 - DÉFINITIONS

3 - CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SITE

4 - PRIX ET REGLEMENT DU PRIX

5 - ASSURANCE DES MARCHANDISES

6 - OBLIGATIONS DU DONNEUR D'ORDRE

7 - MANDAT DE REPRESENTATION EN DOUANE

8 - OBLIGATIONS DE CONVELIO

9 - RESERVES

10 - RESPONSABILITE

11 - ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS RELATIFS AU CONTENU DES INFORMATIONS DIFFUSÉES SUR LE SITE ET RELATIFS À L’UTILISATION DU SITE CONVELIO

12 – COLLECTE DE DONNEES

13 – CONTENU DU SITE

14 – DROIT DE GAGE CONVENTIONNEL ET PRIVILEGE

15 – DELAI DE PRESCRIPTION

16 - ANNULATION - INVALIDITE

17 – RELATION COMMERCIALE ETABLIE

18 - RECLAMATIONS

19 - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

20 - ATTESTATION D'ASSURANCE

21 - TERMS AND CONDITIONS OF SERVICE USA

22 - BROKERAGE TERMS AND CONDITIONS OF CONTRACT

CONDITIONS GENERALES